CONDITIONS GENERALES D'UTILISATIONS

En acceptant de vous inscrire pour devenir « un utilisateur » de notre MARKETPLACE APROXIMITO, vous acceptez, sans restriction ni réserve, l’ensemble des conditions générales de vente et d’utilisation relatives au fonctionnement de notre plateforme commerciale. Notre Marketplace APROXIMITO se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU. Cela implique sans réserve l’acceptation des dispositions suivantes :

Article 1. DEFINITIONS

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :

  • « RESEAU » fait référence à la plateforme www.aproximito.com espace web MULTI-VENDEURS pour les entreprises.
  • « APROXIMITO » : désigne le site MULTI-VENDEURS appelé également MARKETPLACE mis en place par nos soins et référencé sous le nom www.aproximito.com
  • « CLIENT » : désigne le cocontractant du VENDEUR, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que ce CLIENT agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.
  • « SITE DU VENDEUR » : désigne la page commerciale de la société ou de l'entreprise proposant la vente de produit ou de service ou de publicité sur la MARKETPLACE APROXIMITO.
  • « VENDEUR » : désigne la société fournissant le produit ou service commandé par le CLIENT, par l’action de vente. La "vente" est une convention par laquelle une personne dite "le vendeur" cède, à une autre personne dite "l'acheteur", ses droits de propriété sur une chose ou une valeur lui appartenant. La forme n'influe pas sur la qualification du contrat qui peut faire l'objet soit, d'un écrit, soit d'une simple convention verbale.
  • « ASSISTANT WEB APROXIMITO » : désigne la société ou l'entreprise réalisant  la prospection commerciale et apportant les aides et les conseils au VENDEUR de leur territoire (département, ville) pour la réalisation de leur espace pro et propose également des prestations payantes demandées par le VENDEUR.
  • « LIVRAISON » : désigne l'envoi des produits commandés par le CLIENT sur la page de vente du VENDEUR à l’adresse de livraison indiquée par le CLIENT lors de la commande. La gestion, les moyens et les conditions de livraison définit par le vendeur sur le SITE DU VENDEUR hébergé sur la MARKETPLACE APROXIMITO www.aproximito.com qui est totalement à la charge et à la responsabilité du VENDEUR.
  • « PRODUITS » : désigne l’ensemble des produits disponibles sur la MARKETPLACE APROXIMITO et mis en place par les VENDEURS dans leurs pages SITE VENDEUR respectives.
  • « TERRITOIRE » : désigne toutes les villes de la FRANCE Métropolitaine, y compris la Corse et les DOM/TOM ou se développe le réseau.

Article 2. OBJET

Les présentes Conditions Générales régissent la vente des PRODUITS et SERVICES par le VENDEUR à ses CLIENTS et d'Hébergement de VENDEUR pour leur developpement commercial.

2.1 Le CLIENT est clairement informé et reconnaît que le SITE ou PAGE commerciale du VENDEUR hébergé sur la MARKETPLACE APROXIMITO s’adresse aux consommateurs et que le client s'engage directement pour toutes transactions, aux conditions du VENDEUR.

2.2 Le VENDEUR est clairement informé et reconnaît que son hébergement sur la MARKETPLACE APROXIMITO s’adresse au professionel déclaré et s'engage a respecter toutes les conditions d'utilisation de la MARKETPLACE APROXIMITO pour toutes leurs prestations commerciales.

Article 3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DE LA MARKETPLACE APROXIMITO ET DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU VENDEUR

Le CLIENT s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales d'utilisation et les conditions générale de vente du VENDEUR et à les accepter avant de procéder au paiement d’une commande de PRODUITS ou de SERVICES sur le SITE du VENDEUR.

Les présentes Conditions Générales d'utilisation sont référencées en bas de page de la MARKETPLACE APROXIMITO au moyen d'unlien, et les conditions générales de vente respectives du VENDEUR sont référencées en bas de chaque PAGE VENDEUR hébergé sur la MARKETPLACE APROXIMITO. Le client doit obligatoirement les consulter avant de passer une commande. Le CLIENT est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.

Le VENDEUR conseille au CLIENT de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de PRODUITS.

En cliquant sur le premier bouton pour passer la commande puis sur le second pour confirmer ladite commande, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales de vente du vendeur sans limitation ni condition.

Article 4. Archivage des conditions générales du VENDEUR

Tout contrat conclu avec le CLIENT correspondant à une commande ou une adhésion quelconque Marketing sera archivé par le VENDEUR pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L. 134-2 du code de la consommation.

Le VENDEUR accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du CLIENT ou les autorités compétentes.

En cas de litige, le VENDEUR aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu’il garantit l’intégrité de la transaction.

Tout le contenu présent ou rendu disponible ( Produits, prestations ou autre transaction ) sera a la charge du VENDEUR.

Article 5. Modalités de commande en ligne

5.1 Caractéristiques des biens proposés

Le VENDEUR sur la Marketplace APROXIMITO est dans le doit strict de respecter l'environnement et l'humain tant physiqument, mentalement et moralement. Tous les produits et services proposés par sont de la responsabilité propre de chaque vendeur. Tous les produits, services et toutes autres transactions proposés par les VENDEURS ne respectant pas nos conditions seront desapprouvés lors des vérifications de nos contrôleurs compétents sans aucun dédomagement ou remboursement possible au bénéfice du VENDEUR, dans le but de garantir du mieux possible la qualité aux attentes de nos clients.

5.2 Comment commander

Le VENDEUR s’efforce de présenter aussi clairement que possible les principales caractéristiques de ses PRODUITS ou SERVICES soit  : ( la description, les normes, les règles d'utilisations, les dates de validités, les pré-requis ) et les informations obligatoires que le CLIENT doit recevoir en vertu du droit applicable ( dans les présentes Conditions Générales de l'activité pratiquée ).

Le CLIENT s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le SITE du VENDEUR.

Le VENDEUR se réserve le droit de modifier la sélection de ses PRODUITS disponibles dans sa PAGE VENDEUR sur le SITE APROXIMITO, notamment en fonction des contraintes liées à celles de leurs fabrications ou à la saisonnalité de ses collections.
Sauf indication expresse contraire, tous les PRODUITS vendus par le VENDEUR se doivent d'être conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France. (cf norme AFNOR)

Si vous souhaitez acheter un ou plusieurs produit(s) figurant sur la PAGE d'un VENDEUR, vous devrez sélectionner chaque produit que vous souhaitez acheter, lire ses détails (descriptions, utilisation, validité, etc...) et l'ajouter à votre panier. Lorsque vous aurez sélectionné tous les produits que vous voulez acheter, vous pouvez confirmer le contenu de votre panier et passer la commande.

A ce stade, vous serez redirigé vers une page récapitulant les détails des produits que vous avez sélectionnés, leurs prix, les frais ou taxes et les options de livraisons (concernés et défini par le vendeur). Vous devrez alors choisir les options de livraisons ainsi que les méthodes d'envoi et de paiement qui vous conviennent le mieux défini par le VENDEUR.

Pour finaliser vos achats, vous devrez le confirmer en utilisant les méthodes ou moyens mis a disposition par le VENDEUR.

Après avoir finalisé votre commande, vous recevrez un message de confirmation. Un e-mail vous est envoyé avec les informons de l'envoi de vos articles et les modalités définit par le VENDEUR. Vous avez néanmoins la possibilité selon les modalités du VENDEUR, de modifier votre commande avant l'envoi de celle-ci en contactant le plus rapidement le VENDEUR.

Pour obtenir les factures de vos achats par voie électronique. Vous pourrez les télécharger au format. pdf dans l'espace de votre compte client sur la MARKETPLACE APROXIMITO (www.aproximito.com)

Lors d'une procédure de commande, le CLIENT devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR).
Le CLIENT doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la LIVRAISON, en particulier l’adresse exacte de LIVRAISON, ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse de LIVRAISON.

Le CLIENT devra ensuite sélectionner le moyen de paiement qui lui conviendra.

Ni le bon de commande que le CLIENT établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande que le VENDEUR envoie au CLIENT par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, le CLIENT recevra l’original de la facture soit par email au moment où la COMMANDE est validée en ligne ou via les moyens de réception définit par le VENDEUR.

Article 6. DROIT DE RETENTION

Les produits livrés restent la propriété des VENDEURS jusqu'à leur remise au transporteur.

Article 7. DROIT DE RETRACTATION ET EXCEPTIONS

7.1 Droit légal de rétractation

A moins que l'une des exceptions listées ci-dessous ne soit applicable, vous pouvez vous rétracter de votre commande en définissant le motif dans un délai de 15 jours courant à compter de la date à laquelle vous-même, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), a pris physiquement possession des biens achetés (ou du dernier bien, lot ou pièce si le contrat porte sur la livraison de plusieurs biens ou plusieurs lots ou pièces livrés séparément) ou de la date à laquelle vous avez conclu le contrat pour les prestations de services.

Vous devez notifier votre décision de vous rétracter de votre commande par écrit au VENDEUR auprès duquel vous avez passé commande. Vous pouvez soumettre votre demande en ligne conformément aux instructions et formulaires disponibles ou par courrier électronique.

Pour respecter la date limite de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre demande de rétractation avant que le délai des 15 jours expire et de renvoyer votre produit en suivant les instructions que vous a transmis le service après-ventes du VENDEUR. La Marketplace APROXIMITO n’est en aucun cas responsable et reste uniquement un espace en ligne d’échange entre vous et le VENDEUR. Les retours sont du ressors des vendeurs.

Pour toute information complémentaire sur l'étendue, la durée, le contenu et les instructions, quant à l'exercice de votre droit de rétractation, merci de contacter notre Service Client APROXIMITO.

7.2 Effets de la rétractation

Le VENDEUR devra généralement rembourser selon ses conditions générales de vente auquelles vous étiez d'accord, tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison standards au plus tard 15 jours à compter de la réception de votre demande de rétractation.

Veuillez noter que vous devez renvoyer le(s) produit(s) en suivant les instructions disponibles dans les conditions générales de vente du VENDEUR en ligne au plus tard 15 jours à compter de la date à laquelle vous avez notifié votre décision de rétractation.

Vous devez prendre à votre charge les frais directs de renvoi du (des) produit(s). Vous serez responsable de la dépréciation de la valeur du(s) produit(s) résultant de manipulations (autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce(s) produit(s) )

7.3 Exceptions du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas à :

La livraison de produits qui ne peuvent pas être retournée pour des raisons d'hygiène ou de protection de santé que vous les avez descellés ou bien mélangés de manière indissociables, soit de fichiers audio ou vidéos ou de logiciels informatiques que vous les avez descellés après la livraison, soit de produits qui ont été confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés, soit de fourniture de produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, pour lesquels vous avez accepté au moment de la passation de votre commande et que le VENDEUR a mis tout de suite en exécution soit de fourniture de journaux, d'impression ou édition de périodiques, flyers, cartes, ou magazines à l'exception des contrats d'abonnement à ces publications.

ARTICLE 8. COMPTE DU CLIENT

Pour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.

Le CLIENT sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur la MARKETPLACE. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR. Le CLIENT peut vérifier le statut de sa commande. Le suivi des LIVRAISONS selon les paramétres définit par le VENDEUR, le cas échéant, peut être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs. Le CLIENT peut également contacter le service commercial du VENDEUR à tout moment par courrier électronique, afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande.

Les informations que le CLIENT fournit au VENDEUR lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Le VENDEUR se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

En utilisant le site la Marketplace APROXIMITO, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et mot de passe, des restrictions d'accès à votre ordinateur et autres équipements, et dans la limite de ce qui est autorisé par la loi applicable, vous acceptez d'être responsable de toutes les activités qui ont été menées depuis de votre compte ou avec votre mot de passe. Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour vous assurer que votre mot de passe reste confidentiel et sécurisé, et devez dans ce cas utiliser sur la MARKETPLACE APROXIMITO dans le profil de votre compte, modifier votre mot de passe, si vous avez des raisons de croire que votre mot de passe est connu de quelqu'un d'autre, ou si le mot de passe est utilisé ou susceptible d'être utilisé de manière non autorisée. Vous êtes responsable de la validité et du caractère complets des informations du nouveau mot de passe que vous avez entré. Vous pouvez accéder à vos informations et les modifier à tout moment, ainsi que vos autres paramètres de compte, dans l'espace de votre compte en ligne sur www.aproximito.com.

Nous nous réservons le droit de refuser l'accès, de fermer un compte, de retirer ou d'éditer du contenu si vous êtes en violation des lois applicables, de ces Conditions d'utilisation ou tous autres termes, conditions, lignes directrices ou politique de la Marketplace APROXIMITO.

ARTICLE 9. COMPTE PRO DU VENDEUR

Le VENDEUR sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur la MARKETPLACE. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis afin de créer son espace pro. Le VENDEUR peut suite à la création de son compte sur la MARKETPLACE APROXIMITO, démarrer la mise en place de son espace pro. le VENDEUR  devra sélectionner le PACK PRO de son choix et poursuivre jusqu'au paiement en saisissant à chaque étape dans les différents champs les informations demandés liées au profil de son entreprise. Le VENDEUR peut prétendre à une aide pour la mise en place de son PACK, il peut cependant faire appel à son commercial ou webmarketer qui l'aura prospecter et qui lui aura également fournit un IDCOM lors de son enregistrement.

ARTICLE 10. COMPTE PRO DE L'ASSISTANT WEB APROXOXIMITO ET COMMISSION

L'ASSISTANT WEB APROXIMITO sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur la MARKETPLACE. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis afin de créer son espace pro. L'ASSISTANT WEB APROXIMITO doit suite à la création de son compte sur la MARKETPLACE APROXIMITO, démander la mise en place de son espace pro en tant que l'ASSISTANT WEB APROXIMITO. L'ASSISTANT WEB APROXIMITO pourra suite à l'activation de son compte pro commercial prétendre à la prospection légales des entreprises. L'ASSISTANT WEB APROXIMITO bénificiera d'une rémunération dont les conditions sont définit dans son contrat commercial.

ARTICLE 11. SUPPORT ET AIDE AU VENDEUR

Le VENDEUR peut bénéficier d'aide pour la mise en place de son Pack Web Pro. Pour cela le VENDEUR devra au préalable lors de l'enregistrement de son entreprise sur la MARKETPLACE APROXIMITO saisir impérativement l'IDCOM de L'ASSISTANT WEB APROXIMITO qui la prospecté en l'insérant dans le champ approprié du formulaire de commande du PACK PRO choisit par le VENDEUR. Le VENDEUR devra prendre ses responsabilités en fournissant ses informations de connexion à son espace pro à l'ASSISTANT WEB APROXIMITO afin que celui-ci puisse effectuer le travail. La prestation d'aide de l'ASSISTANT WEB APROXIMITO est défini seulement par du conseil et d'information gratuite pour la premiére mise en place du Pack Pro du VENDEUR. Toutes autres prestation demandées par le VENDEUR tel que : création de contenu et/ou de conception seront librement facturé par l'ASSISTANT WEB APROXIMITO.

ARTICLE 12 : COMMENTAIRES, CRITIQUES, COMMUNICATIONS ET AUTRE CONTENU

Les visiteurs peuvent adresser des critiques, des commentaires, des avis ou tout autre contenu; poster des messages ou autres communications, et soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers ou répréhensible et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de chaînes de courriers électroniques, de mailing de masse ou toute autre forme de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine d'une carte de crédit ou d'un contenu. Nous nous réservons le droit (mais pas l'obligation sans utilisation d'un Formulaire de Notification valide), de retirer ou de modifier tout contenu. Si vous pensez qu'un contenu ou une annonce de vente sur un quelconque Service Marketplace contient un message diffamatoire, ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été enfreints par un article ou une information sur le site internet, merci de nous le notifier en complétant le Formulaire de Notification adéquat, et nous y répondrons.

Si vous publiez du contenu ou tout autre élément, et à moins que nous n'indiquions le contraire, vous accordez : à la marketplace APROXIMITO, gratuitement, le droit, transférable et sous-licenciable, d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de créer une œuvre dérivée, de distribuer, d'afficher ce contenu dans le monde entier et dans tout type de média ; et à la marketplace APROXIMITO, ses sous-licenciés et ses cessionnaires le droit d'utiliser le nom utilisé avec ce contenu, s'ils le veulent. Aucuns droits moraux ne sont cédés au titre de cette clause.

Vous acceptez que les droits ci-dessus cédés soient irrévocables pour toute la période de protection par le droit de la propriété intellectuelle associée à ce contenu ou matériel.

Vous déclarez et garantissez être propriétaire ou avoir les droits nécessaires sur le contenu que vous publiez ; que, à la date de transmission du contenu : (i) le contenu est exact, (ii) l'utilisation du contenu que vous avez fourni ne contrevient pas à l'une des procédures ou lignes directrices de la Marketplace APROXIMITO et ne portera pas atteinte à toute personne physique ou morale (notamment que le contenu ou le matériel ne sont pas diffamatoires). Vous acceptez d'indemniser la marketplace Aproximito en cas d'action d'un tiers contre la marketplace Aproximito en lien avec le contenu que vous avez fourni, sauf dans le cas où l'éventuelle responsabilité de la marketplace Aproximito pourrait être recherchée pour ne pas avoir retiré un contenu dont le caractère illicite lui aurait été notifié (Formulaire de Notification, signalistion des clients), dès lors que cette action aurait pour cause, fondement ou origine le contenu que vous avez communiqué sur la MARKETPLACE.

Article 13. Garanties légales et contractuelles

10.1 Garantie de conformité

Le VENDEUR est tenu de livrer un PRODUIT conforme c'est-à-dire propre à l’usage attendu d’un bien semblable et correspondant à la description donnée sur le SITE. Cette conformité suppose également que le PRODUIT présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le VENDEUR, y compris dans les publicités et sur les étiquetages. Dans ce cadre, le VENDEUR est susceptible de répondre des défauts de conformité existants lors de la délivrance et des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge ou a été réalisée sous sa responsabilité.

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la DELIVRANCE du PRODUIT. En cas de défaut de conformité, le CLIENT pourra demander le remplacement ou la réparation du PRODUIT, à son choix. Toutefois, si le coût du choix du CLIENT est manifestement disproportionné au regard de l’autre option envisageable, compte tenu de la valeur du PRODUIT ou de l’importance du défaut, le VENDEUR pourra procéder à un remboursement, sans suivre l’option choisie par le CLIENT.

Dans l’hypothèse ou un remplacement serait impossible, le VENDEUR s’engage à restituer le prix du PRODUIT sous 30 jours à réception du PRODUIT retourné par le CLIENT à l’adresse définit par le VENDEUR.

10.2 Responsabilité et garanties

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité dans les conditions des articles L.217-4 et suivants du code de la consommation et de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

Des produits peuvent donner droit à la garantie du fabricant indiquée sur la fiche détaillée du produit. Si le produit devient défectueux pendant la période de la garantie du fabricant, vous pouvez consulter le service après-vente du fabricant et contacter le VENDEUR.

A l'exception des livraisons en France, APROXIMITO décline toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.

APROXIMITO s'engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de retard ou de manquement à nos obligations contractuelles si le retard ou manquement est dû à une cause en dehors de notre contrôle : cas fortuit ou cas de force majeure tel que défini par la loi applicable.

La responsabilité de la Marketplace APROXIMITO ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l'éditeur ou chez le fournisseur. En outre, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de différences mineures entre les photos de présentation des articles et les textes affichés sur la page du VENDEUR, et les produits livrés.

Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions Générales de Vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site Internet www.aproximito.com ou de la conclusion du contrat d'utilistion entre Aproximito et vous. Dans le cadre de nos relations avec des professionnels, nous n'encourrons aucune responsabilité pour les pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site Internet Aproximito ou de la conclusion du contrat d'abonnement entre nous et vous.

La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux, en cas d'éviction et en cas de non-conformité (y compris en raison de vices cachés).

Article 14. LICENCE ET ACCES

Sous réserve du respect des présentes Conditions d'Utilisation et des Conditions des Services et du paiement de tous les sommes applicables, la Marketplace Aproximito ou ses fournisseurs de contenu vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable, non sous licenciable à l'accès et à l'utilisation personnelle et non commerciale des Services de la Marketplace APROXIMITO. Cette licence n'inclut aucun droit d'utilisation d'un Service Marketplace ou de son contenu pour la vente ou tout autre utilisation commerciale ; de collecte et d'utilisation d'un listing produit, descriptions, ou prix de produits; de toute utilisation dérivée d'un Service Marketplace ou de son contenu ; de tout téléchargement ou copie des informations d'un compte pour un autre commerçant ; ou de toute utilisation de robot d'aspiration de données, ou autre outil similaire de collecte ou d'extraction de données.

Tous les droits qui ne vous ont pas été non expressément accordés dans ces Conditions d'Utilisation ou dans les Conditions d'un Service sont réservés et restent à Marketplace APROXIMITO ou à ses licenciés, fournisseurs, éditeurs, titulaires de droits, ou tout autre fournisseur de contenu. Aucun Service Marketplace APROXIMITO ou partie de celui-ci ne doit être reproduit, copié, vendu, revendu, visité ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.

Vous ne devez pas cadrer ou utiliser des techniques de cadrage (framing) pour insérer toute marque, logo ou autre information commerciale (y compris des images, textes, mises en pages ou formes). Vous ne devez pas utiliser de méta tags ou tout autre « texte caché » utilisant le nom ou les marques déposées de la Marketplace APROXIMITO sans notre autorisation expresse et écrite.

Vous ne devez pas faire un mauvais usage de l'un des Services de la Marketplace APROXIMITO. Vous devez utiliser les Services Marketplace Aproximito comme autorisé par la loi. Les licences ou contrat accordées par la Marketplace Aproximito prendront fin si vous ne respectez pas ces Conditions d'Utilisation ou les Conditions des Services.

ARTCle 15. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le CLIENT et le VENDEUR - Et le VENDEUR et la MARKETPLACE sont régies par le droit français.
En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.

La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de négociation devra en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. Si au terme d’un délai de quinze (15) jours, les parties ne parvenaient pas à s’entendre, le différend sera soumis à la juridiction compétente désignée ci-après.

Durant tout le processus de négociation et jusqu’à son issue, les parties s’interdisent d’exercer toute action en justice l’une contre l’autre et pour le conflit objet de la négociation. Par exception, les parties sont autorisées à saisir la juridiction des référés ou à solliciter le prononcé d’une ordonnance sur requête. Une éventuelle action devant la juridiction des référés ou la mise en œuvre d’une procédure sur requête n’entraîne de la part des parties aucune renonciation à la clause d’arrangement amiable, sauf volonté contraire expresse.

ARTICLE 16. délais, frais et modalités de livraison

Chaque vendeur soumet ses propres conditions de livraison et de retour. Les délais d’expéditions et de livraison sont indiqués sur chaque fiche produit du vendeur concerné par la commande. Différents frais sont applicables et appliqués. Nous déclinons toute responsabilité quant aux retards ou problèmes afférant à la livraison éventuels.

Article 17. modalités de paiement et les moyens de sécurisation

14.1 Moyens de paiement

Le CLIENT peut payer ses PRODUITS en ligne sur le SITE suivant les moyens proposés par le VENDEUR.

Le CLIENT garantit au VENDEUR qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.

Le VENDEUR prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le SITE.

Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le SITE sont transmises à la banque du SITE et ne sont pas traitées sur le SITE.

14.2 Date de paiement

En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du CLIENT sera débité dès la commande de PRODUITS passée sur le site du VENDEUR hébergé sur la MARKETPLACE APROXIMITO.

En cas de LIVRAISON partielle, le montant total sera débité du compte du CLIENT au plus tôt lorsque le premier colis sera expédié. Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, le remboursement s’effectuera conformément au dernier paragraphe de l’article 5.5 des présentes Conditions Générales.

14.3 Retard ou refus de paiement

Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le CLIENT devra contacter le Service Client du VENDEUR afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.

Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le CLIENT s’avèrerait impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.

14.4 Vérification et sécurité des paiements

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site Internet utilise un service de paiement sécurisé. Ce service intègre la norme de sécurité SSL : Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d'expiration, les trois derniers chiffres figurant au dos de celle-ci, à proximité de sa signature (dénommés « cryptogramme visuel » ou « code CVX ») sont directement transmises cryptées sur le serveur PAYPAL STRIPE sans transiter sur les supports physiques du serveur du vendeur.

Ce service intègre également la norme de sécurité sous protocole « 3D Secure », désignée sous les noms « verified by visa » ou « MasterCard Secure Code » : le consommateur doit répondre à la demande de confirmation de la transaction de sa propre banque, reçue sur son propre téléphone portable, en fournissant à cette dernière une information quelconque (prénom de son (sa) meilleur(e) ami(e) d’enfance, etc…) supposée connue de lui seul.

Après que le consommateur ait confirmé sa commande, une demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé qui adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire ou Paypal. Le gestionnaire de télépaiement délivre au consommateur un certificat ou justificatif électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction.

ARTICLE 18 : Collecte des données

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro : 55o2741172r.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :
· En nous écrivant directement sur le la Marketplace APROXIMITO dans l'onglet contact du site.

ARTICLE 19 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
La marque Aproximito est une marque déposée. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
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Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 20 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site www.aproximito sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.aproximito ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
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ARTICLE 21 : Cookies

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ARTICLE 22 : Publication du vendeur

Le site est un espace e-commerce Multi-vendeur appelé Marketplace permetant aux entreprises de publier les contenus suivants :
Oeuvres personnelles, services, produits, rendez-vous, commentaires.
Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur.
Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.
Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.
La société éditrice s'engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.
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Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.

Article 23 : Les mentions légales

L’édition et la direction de la publication du site www.aproximito est assurée par l'équipe étant élu membre fondateur du concept.

L'hébergeur du site www.aproximito est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

ARTICLE 24 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux du ressort de la Cour d'appel de France Loire Auvergne-Rhône-Alpes sont compétents.

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